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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de Squared, s.r.o., numéro d'identification de la société : 05095344, dont le siège social est situé à Zelený pruh 1091/111, 140 00, Praha 4.

1. Dispositions introductives

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " conditions générales ") de Squared, s.r.o., numéro d'identification de la société 05095344, dont le siège social est situé à Zelený pruh 1091/111, 140 00, Praha 4, adresse de livraison Squared, s.r.o., Zelený pruh 1091/111, 140 00, Praha 4, République tchèque, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section C, dossier 257898 (ci-après dénommée "le vendeur") réglementent les droits et obligations réciproques entre les parties découlant du contrat de vente (ci-après dénommé "le contrat") conclu entre l'acheteur et un tiers (ci-après dénommé "l'acheteur") par l'intermédiaire de la boutique en ligne du vendeur. La boutique en ligne est gérée par le vendeur sur le domaine Internet www.squared.one (ci-après dénommé le "site web").

1.2 Aux termes des présentes conditions, l'acheteur est considéré comme un consommateur ou un entrepreneur. Si l'acheteur n'est pas un consommateur, il est considéré comme un entrepreneur. Par consommateur, il faut entendre toute personne qui conclut un contrat de vente ou interagit légalement avec l'acheteur dans le cadre de ses activités commerciales, artisanales ou professionnelles. Un entrepreneur est une personne qui, pour son propre compte et sous sa propre responsabilité, mène des activités commerciales sur la base d'une licence d'entreprise ou d'autres fondements juridiques dans le but de générer des bénéfices. On entend également par entrepreneur toute partie qui conclut le contrat dans le cadre de sa propre activité commerciale, de fabrication ou autre activité similaire ou dans le cadre de ses activités professionnelles, ainsi qu'une personne qui agit au nom ou pour le compte de l'entrepreneur. Si l'acheteur indique le numéro d'identification de sa société dans le formulaire d'inscription, il doit automatiquement tenir compte du fait que des conditions spéciales pour les entrepreneurs lui seront applicables.

1.3 Des dispositions différentes de celles indiquées dans les conditions générales peuvent être convenues dans le contrat. Les dispositions contenues dans le contrat prévalent sur les présentes conditions générales.

1.4 Toutes les dispositions des présentes conditions générales font partie intégrante du contrat. Le contrat et les conditions générales sont rédigés en langue tchèque. Le contrat est également conclu en langue tchèque.

1.5 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées ou amendées. Cela n'affectera pas les droits et obligations qui sont apparus au cours de la période de validité de la version précédente des présentes conditions générales.

2. Compte d'utilisateur

2.1 Sur la base de l'enregistrement de l'acheteur sur le site web, l'acheteur a accès à son compte. Ce compte permet à l'acheteur de commander les produits et services (ci-après dénommé "compte d'utilisateur"). Le compte utilisateur est géré par le vendeur. L'acheteur peut commander des produits et services sans inscription préalable sur le site web. Dans ce cas, l'enregistrement de l'acheteur a lieu au cours du processus de commande.

2.2 Lors de l'enregistrement sur le site web et de la commande des produits et services, l'acheteur est tenu de fournir des données personnelles correctes et véridiques. L'acheteur est également tenu de mettre à jour toutes les données de son compte en cas de changement. Le vendeur suppose automatiquement que toutes les informations indiquées dans le compte de l'utilisateur au cours du processus de commande sont correctes.

2.3 Le compte utilisateur est sécurisé par un nom d'utilisateur et un mot de passe. L'Acheteur est tenu de préserver la sécurité et la confidentialité des informations indispensables à l'accès à son compte utilisateur.

2.4 L'acheteur n'est pas autorisé à permettre à un tiers d'utiliser son compte.

2.5 Le vendeur peut annuler le compte de l'utilisateur, en particulier si l'acheteur n'a pas utilisé son compte pendant plus de six mois et si l'acheteur ne respecte pas les obligations énoncées dans le contrat (y compris les conditions générales).

2.6 L'Acheteur est conscient du fait que le compte d'utilisateur ne doit pas être disponible en permanence, notamment en ce qui concerne la maintenance du matériel et des logiciels du Vendeur ou, le cas échéant, la maintenance du matériel et des logiciels d'un tiers.

3. Conclusion du contrat de vente entre l'acheteur et le vendeur

3.1 La présentation de tous les produits et services sur le site Web est informative et le vendeur n'est pas lié par une obligation de conclure le contrat. Les dispositions de l'article 1732 art. 2 du Code civil ne sont pas applicables dans ce cas.

3.2 Le site web contient des informations sur les produits et les services. Les prix des produits et services s'entendent toutes taxes et tous frais compris. Les prix des produits et services sont valables pendant toute la durée de leur affichage sur le site web. Cette disposition n'exclut pas la possibilité de conclure un contrat sur la base de conditions convenues individuellement.

3.3 Le site web contient également des informations sur les coûts d'emballage et de livraison des produits et services.

3.4 Pour passer une commande, l'acheteur doit remplir le formulaire de commande sur le site web. Le formulaire de commande contient les informations relatives, notamment, à :

  • a. les produits ou services commandés (les produits commandés sont " placés " par l'Acheteur dans le panier d'achat sur le Site Web ou l'Acheteur télécharge des fichiers - images ou photos (principalement à partir de son appareil de stockage, Instagram, etc.) via l'interface de la boutique en ligne du Vendeur vers le référentiel accessible au Vendeur et à ses partenaires contractuels. Les fichiers téléchargés peuvent être modifiés par l'Acheteur à l'aide de l'interface du Site Internet, après quoi l'Acheteur vérifie l'apparence visuelle de ses fichiers téléchargés et, s'il la trouve acceptable, l'Acheteur "place" alors les fichiers (images, photographies) dans le panier d'achat électronique sur le Site Internet,
  • b. les informations relatives à la méthode de livraison des produits ou services demandée et les informations relatives aux frais liés à la livraison des produits et services,
  • c. le mode de paiement utilisé pour couvrir les coûts des produits et services (ci-après dénommé "la commande").

3.5 Avant d'envoyer la commande au vendeur, l'acheteur a la possibilité de vérifier et de modifier les informations qu'il a indiquées dans la commande, ce qui lui donne la possibilité de trouver et de corriger toute information potentiellement incorrecte dans la commande. La commande est envoyée par l'acheteur après qu'il a pris connaissance des conditions générales en cliquant sur le bouton "commander et payer". Les informations figurant dans la commande sont automatiquement considérées comme correctes par le vendeur. Dès réception de la commande, le vendeur confirmera l'acceptation de la commande en envoyant un courrier électronique à l'acheteur à l'adresse électronique indiquée dans le compte d'utilisateur ou dans la commande (ci-après dénommée "l'adresse électronique de l'acheteur"). La confirmation de la commande contiendra les modes de paiement qu'il est possible d'utiliser pour régler les produits et services.

3.6 Le vendeur est toujours autorisé, en fonction de la nature de la commande (quantité de produits et de services, prix d'achat, frais de livraison prévus), à demander à l'acheteur une confirmation supplémentaire de la commande (par courrier ou par téléphone).

3.7 La relation contractuelle entre le vendeur et l'acheteur naît au moment de la réception de la confirmation de la commande (acceptation) ; le contrat d'achat naît au moment où l'acheteur soumet la commande et où cette commande est acceptée par le vendeur. Le vendeur confirme l'acceptation de la commande au moyen d'une confirmation envoyée à l'adresse électronique de l'acheteur. Le vendeur ne commencera à traiter la commande qu'après le paiement intégral du prix des produits et services (c'est-à-dire le virement sur le compte bancaire du vendeur). Le transfert d'argent sur le compte du vendeur est l'une des conditions de l'efficacité du contrat.

3.8 L'Acheteur s'engage à utiliser les outils de communication à distance lors de la conclusion du Contrat. Les frais découlant de l'utilisation des outils de communication à distance indispensables à la conclusion du contrat (frais de connexion à l'internet, factures de téléphone, etc.) sont couverts par l'acheteur uniquement, pour autant que ces frais ne diffèrent pas des tarifs généraux (en cas de connexion à l'internet ou au téléphone, les frais sont basés sur les conditions de l'opérateur, le vendeur ne facture rien de plus, cela ne s'applique pas au transport contractuel).

3.9 Dans le cas où l'Acheteur commande en une journée et/ou en une seule commande des produits et services dont le prix est supérieur à 400 euros TTC, il sera automatiquement notifié par l'interface du site web qu'à l'issue de la commande, le Vendeur le contactera directement pour vérifier la disponibilité des services et produits demandés.

3.10 Si, entre le moment de la commande des produits et services et le paiement intégral du prix des produits et services sur le compte du vendeur, les produits et services commandés sont devenus indisponibles pour la livraison (par exemple, les produits seront en rupture de stock) ou la livraison ne sera pas possible dans les mêmes conditions qu'au moment de la commande, le vendeur n'est pas tenu de fournir les produits et services à l'acheteur. Dans ce cas, le Vendeur informera l'Acheteur de ce fait et le Vendeur remboursera immédiatement le prix payé pour les produits et services en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l'Acheteur, alternativement sur le compte bancaire indiqué par l'Acheteur.

3.11 En cas d'intervention non autorisée de l'acheteur ou d'un tiers dans la source ou le code du site web, ou en cas de tentative d'influence ou d'intervention non autorisée de l'acheteur ou d'un tiers dans l'e-shop ou le site web, le vendeur n'est pas tenu de remplir ses obligations.

3.12 Le vendeur n'est en aucun cas responsable du contenu des images et des photos qui sont téléchargées par l'acheteur ou une autre personne sur le dépôt accessible au vendeur. L'acheteur s'engage à ne pas commander de photos ou d'affiches dont le contenu est préjudiciable (c'est-à-dire des photos ou des affiches montrant de la pornographie enfantine ou des comportements inhumains, ou un contenu érotique ; des photos et des affiches qui sont protégées par le droit d'auteur, etc.) Le vendeur déclare que le processus de création des photos et des affiches est automatique et qu'il ne peut pas toujours contrôler le contenu visuel des photos et des affiches créées.

4. Le prix des produits et services, les modalités de paiement

4.1 Le prix des produits et services et les éventuels frais liés à la livraison peuvent être réglés par l'Acheteur en utilisant le mode de paiement choisi qui sera proposé à l'Acheteur sur le Site Internet. Les méthodes proposées sont les suivantes :

  • a. transfert rapide d'argent par le biais de la banque en ligne,
  • b. paiement rapide par carte.

4.2 L'acheteur est tenu de payer au vendeur, en même temps que le prix d'achat, tous les frais d'emballage et de livraison liés aux produits et aux services pour le montant convenu. Sauf indication contraire, le prix d'achat comprend les frais de livraison.

4.3 Les informations de facturation ne peuvent pas être modifiées après l'envoi de la commande.

4.4 L'acheteur paiera la totalité du prix des produits et services et tous les frais de livraison avant que les produits et services ne soient préparés pour la livraison.

4.5 L'obligation de l'acheteur de payer les produits et services et les frais de livraison est remplie lorsque le vendeur reçoit le virement de l'acheteur.

4.6 Les remises éventuelles accordées par le vendeur ne sont pas cumulables.

4.7 Si cela est courant dans le commerce ou si cela est déterminé par la législation contraignante, le vendeur émettra une facture avec toutes les données relatives au paiement faisant l'objet du contrat. Le vendeur est assujetti à la TVA. La facture est émise par le vendeur après que l'acheteur a payé les produits et services et le vendeur l'envoie par courriel à l'adresse électronique de l'acheteur.

5. Résiliation du contrat par l'acheteur qui est un consommateur

5.1 L'acheteur qui est un consommateur prend en considération le fait qu'en vertu de l'article 1837 du code civil, il est impossible de résilier le contrat relatif aux produits qui ont été modifiés selon les souhaits de l'acheteur ou pour s'adapter à ses exigences individuelles ; du contrat relatif aux produits susceptibles d'être détruits rapidement et aux produits qui, lors de la livraison, ont été irrémédiablement mélangés à d'autres produits, ainsi que du contrat relatif aux produits en emballage fermé que le consommateur a déballés et dont le retour n'est pas possible pour des raisons d'hygiène, et du contrat relatif à l'enregistrement audio ou vidéo ou au programme informatique dont l'emballage d'origine a été brisé.

5.2 S'il ne s'agit pas du cas mentionné au paragraphe précédent ou de tout autre cas où la résiliation du contrat est impossible, l'acheteur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours, conformément à l'article 1829 (1) du code civil. Le délai commence à courir à partir du jour où le contrat a été conclu, en particulier lorsqu'il est :

  • a. le contrat d'achat, à partir du jour de la réception du produit,
  • b. contrat dont l'objet couvre la livraison de plusieurs types de produits ou de plusieurs pièces du produit, à partir du moment de l'acceptation du dernier produit/pièce du produit, ou
  • c. contrat dont l'objet est une livraison régulière de produits, à partir du jour de l'acceptation de la première livraison.

5.3 La rétractation du contrat doit être présentée au vendeur sous forme écrite dans le délai indiqué au paragraphe précédent. Pour la rétractation du contrat, l'acheteur peut utiliser le modèle de formulaire joint aux conditions générales. La rétractation du contrat peut être envoyée par l'acheteur à l'adresse du vendeur ou à l'adresse électronique info@squared.one.

5.4 En cas de résiliation du contrat sur la base du présent paragraphe des conditions générales, le contrat est annulé à compter du début de sa validité. Les produits doivent être renvoyés au vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la date de résiliation du contrat. Si l'acheteur résilie le contrat, il doit envoyer les produits au vendeur et payer les frais de livraison correspondants, même si les produits ne peuvent pas être renvoyés par la poste.

5.5 En cas de résiliation du contrat sur la base du présent paragraphe des conditions générales, le vendeur restitue l'argent reçu de l'acheteur (s'ils ne conviennent pas d'une approche différente, par exemple l'émission d'un coupon de réduction) dans un délai de 14 jours à compter du moment de la résiliation du contrat, et ce par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour acheter le produit, le vendeur n'étant pas tenu de rembourser le prix d'achat avant que l'acheteur ne renvoie les produits. Si d'autres frais liés au transfert d'argent (c'est-à-dire l'utilisation d'un compte bancaire dans une banque étrangère au-delà des frontières de la République tchèque) doivent être payés, l'acheteur doit couvrir ces dépenses supplémentaires. Le vendeur est également autorisé à restituer le montant payé par l'acheteur juste après que les produits ont été retournés par une méthode différente, en particulier sur le compte bancaire de l'acheteur. Les produits doivent être retournés par l'acheteur dans leur ensemble, y compris tous les équipements, avec la documentation complète, non endommagés, propres, avec l'emballage d'origine si possible, dans l'état d'origine et dans la valeur dans laquelle l'acheteur a reçu les produits.

5.6 Le vendeur est autorisé à compenser son droit à l'indemnisation des dommages subis par les produits avec le droit de l'acheteur à la restitution du prix d'achat.

5.7 Si l'acheteur a le droit de résilier le contrat conformément à l'article 1829 (1) du Code civil, le vendeur est également autorisé à résilier le contrat jusqu'à ce que l'acheteur reçoive le produit. Dans ce cas, le vendeur restitue immédiatement le prix d'achat à l'acheteur (s'ils ne conviennent pas d'une approche différente, c'est-à-dire l'émission d'un coupon de réduction) sur le compte bancaire déterminé par l'acheteur.

5.8 Si l'acheteur a reçu un cadeau en même temps que les produits, l'acte de cadeau est conclu entre le vendeur et l'acheteur et, en cas de résiliation du contrat par l'acheteur, l'acte de cadeau perd son efficacité et l'acheteur est tenu de retourner le cadeau en même temps que les produits.

6. Résiliation du contrat par l'acheteur qui n'est pas un consommateur

6.1 Si l'acheteur qui n'est pas un consommateur résilie le contrat dans la période de 14 jours, il doit être conscient du fait que le prix d'achat qui sera remboursé pourrait être réduit si la valeur du produit avait diminué.

6.2. L'acheteur ne peut pas résilier le contrat ou demander la livraison d'un nouveau produit s'il ne peut pas renvoyer le produit dans l'état où il l'a reçu.

7. Expédition et livraison

7.1 Si le mode de livraison est déterminé en fonction d'une exigence particulière de l'acheteur, ce dernier en supporte le risque et les éventuels frais de livraison.

7.2 Si le vendeur est tenu de livrer les produits ou les services à un endroit désigné par l'acheteur, ce dernier est tenu de prendre possession du produit à la livraison.

7.3 Si, du fait de l'acheteur, la livraison doit être répétée ou effectuée selon une méthode différente de celle indiquée dans la commande, l'acheteur est tenu de payer les frais liés à la livraison répétée, ou bien les frais liés à la méthode de livraison différente.

7.4 Lors de la prise en charge du produit par le transporteur, l'acheteur est tenu de vérifier que le colis n'est pas cassé et, en cas de détection d'un dommage au colis, l'acheteur doit en informer le transporteur ou le vendeur dans les plus brefs délais. Si le colis est cassé et qu'il semble que quelqu'un ait eu un accès non autorisé à son contenu, l'acheteur n'est pas tenu d'accepter la livraison du transporteur. Si l'acheteur accepte le colis endommagé du transporteur, il est nécessaire de décrire les dommages dans le protocole de remise.

7.5 Les colis incomplets ou endommagés doivent être immédiatement signalés au vendeur par e-mail, le protocole de dommages doit être élaboré en coopération avec le transporteur et ce protocole doit ensuite être envoyé par fax, e-mail ou courrier au vendeur.

7.6 D'autres droits et obligations des parties liés à la livraison des produits peuvent être ajustés par des conditions de livraison spéciales, si le vendeur choisit d'émettre de telles conditions.

7.7 Le vendeur assure ou facilite les méthodes d'expédition et de livraison suivantes :

  • a. une prise en charge personnelle (disponible uniquement en République tchèque),
  • b. l'expédition en utilisant les services du transporteur indiqué sur le site web.

7.8 L'offre de modes de livraison individuels par le vendeur est basée sur la disponibilité actuelle des services, en fonction de la capacité et des possibilités d'accès du transporteur. En cas de force majeure ou de défaillance du système d'information, le vendeur n'est pas responsable des retards de livraison.

7.9 Tous les modes d'expédition et de livraison actuellement proposés par le vendeur, leurs conditions et prix actuels sont indiqués sur le site web.

7.10 Lors de la remise du produit, le vendeur ou son partenaire contractuel peut demander à l'acheteur ou à la personne qui prend en charge le produit de se légitimer par une pièce d'identité (document d'identification, passeport) afin d'éviter des pertes potentielles et d'empêcher la légalisation de profits provenant d'une infraction pénale. Le vendeur ou son partenaire contractuel peut refuser de remettre les produits à l'acheteur si ce dernier ne présente pas l'un des documents susmentionnés.

7.11 Les produits et services achetés par l'acheteur qui est une personne morale ne seront remis qu'à son organe statutaire (l'acheteur doit prouver qu'il s'agit de l'organe statutaire) ou à une personne autorisée à ces actions par une procuration avec signature vérifiée. Les produits achetés par l'Acheteur qui est un entrepreneur indépendant ne lui seront remis que s'il se légitime avec une pièce d'identité (document d'identification, passeport).

7.12 Si les produits ne sont pas retirés par l'acheteur en personne dans les locaux du vendeur et si les produits sont achetés par l'acheteur qui, au moment de l'achat, était enregistré comme redevable de la TVA et que la facture est émise avec un taux de TVA de 0 %, l'adresse de livraison doit être l'adresse d'enregistrement ou l'adresse du bureau de la société inscrite au registre public (en particulier, au registre du commerce ou à tout autre registre similaire) en dehors de la République tchèque.

8. Responsabilité en cas de produits ou de services défectueux

8.1 Les droits et obligations découlant de la responsabilité pour les produits ou services défectueux sont régis par la législation applicable, en particulier les articles 1914-1925, 2099-2117 et 2161-2174 du Code civil et, si l'acheteur est un consommateur, par la loi n° 634/1992 Coll. sur la protection des consommateurs.

8.2 Le vendeur s'engage à livrer à l'acheteur des produits exempts de tout défaut. Le vendeur garantit notamment à l'acheteur qu'au moment où l'acheteur reçoit les produits :

  • a. les produits ont tous les attributs dont les parties ont convenu et, en l'absence d'accord préalable, ils ont les attributs que le vendeur décrit et que l'acheteur est en droit d'attendre en ce qui concerne les caractéristiques et la publicité du produit,
  • b. le produit est apte à remplir la fonction que le vendeur lui attribue ou que le produit remplit habituellement et pour laquelle il est utilisé,
  • c. la qualité et la conception du produit correspondent à celles d'un échantillon ou d'un modèle, si la qualité et la conception ont été déterminées sur la base d'un échantillon ou d'un modèle convenu,
  • d. la quantité, la mesure ou le poids du produit sont corrects et

le produit est conforme à toutes les réglementations légales.

8.3 Les dispositions du paragraphe précédent des Conditions Générales ne s'appliquent pas aux produits vendus au rabais en raison de leur défaut, aux produits présentant des marques d'usure normale, aux produits usagés dont les défauts correspondent à l'étendue de l'usage que le produit a eu avant que l'Acheteur ne le reçoive, ou s'il est donné par la nature du produit.

8.4 Si un défaut est détecté dans une période de six mois à compter de la livraison et de l'acceptation du produit, il est considéré que le produit était défectueux au moment de l'acceptation. L'acheteur qui est un consommateur est autorisé à faire valoir ses droits découlant du produit défectueux dans une période de 24 mois à compter de son acceptation.

8.5 L'acheteur peut faire valoir ses droits relatifs au produit défectueux à l'adresse du bureau du vendeur, où la demande de garantie est possible en ce qui concerne la gamme de produits, ou au siège social ou au siège opérationnel du vendeur.

8.6 Si l'acheteur qui n'est pas un consommateur fait valoir ses droits sur les produits défectueux, le vendeur confirme par écrit la date à laquelle une telle réclamation a été faite ainsi que l'exécution de la réparation et sa durée.

8.7 Le vendeur est tenu d'envoyer une confirmation écrite à l'acheteur qui est un consommateur, en précisant la date à laquelle la demande a été faite, l'objet de la demande de garantie et le mode de règlement demandé par le consommateur. Ce document doit également contenir la date confirmée et le mode de règlement proposé, y compris la confirmation des mesures de réparation et leur durée, ou une justification écrite du refus de la demande de garantie.

8.8 D'autres droits et obligations découlant de la responsabilité du vendeur à l'égard des produits défectueux peuvent être régis par la politique de remboursement et de retour du vendeur.

8.9 Le vendeur attire l'attention de l'acheteur sur le fait que les photos et les affiches livrées par le vendeur sont produites par un procédé chimique, qu'elles sont sensibles à la lumière, ce qui peut entraîner une perte de richesse des couleurs au fil du temps.

9. Autres droits et obligations des parties contractantes

9.1Les produits deviennent la propriété de l'acheteur après le paiement intégral du prix d'achat. Le vendeur n'est pas lié à l'acheteur par des règles de conduite au sens de l'article 1826 (1e) du code civil.

9.2 Le vendeur traite les réclamations des clients par l'intermédiaire de son adresse électronique. La notification du règlement de la plainte de l'acheteur sera envoyée par le vendeur à l'adresse électronique de l'acheteur.

9.3 Le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs au contrat d'achat est assuré par l'inspection du commerce tchèque compétente, dont le siège est situé à Štěpánská 567/15, 120 00 Praha 2, ID : 000 20 869, adresse internet : http://www.coi.cz. La plateforme Internet de règlement des litiges en ligne, accessible à l'adresse Internet http://ec.europa.eu/consumers/odr, peut être utilisée pour le règlement des litiges entre le vendeur et l'acheteur.

9.4 Le lieu de contact en République tchèque est le centre européen des consommateurs dont le siège social est situé à Štěpánská 567/15, 120 00 Praha 2, adresse internet : http://www.evropskyspotrebitel... conformément au règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (ES) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/ES (règlement sur le règlement en ligne des litiges de consommation).

9.5 Le vendeur est autorisé à vendre des produits sur la base de la licence commerciale. La surveillance du commerce est assurée par le bureau des licences commerciales compétent. Le contrôle de la protection des données personnelles est assuré par l'Office de la protection des données personnelles. L'inspection tchèque du commerce supervise, dans le cadre déterminé, le respect de la loi n° 634/1992 Coll. sur la protection des consommateurs, telle qu'amendée.

9.6 L'acheteur assume le risque de changement de circonstances au sens de l'article 1765 (2) du code civil.

10. Protection des données personnelles

10.1 Toutes les informations personnelles fournies par l'acheteur sont stockées conformément aux dispositions légales applicables en République tchèque, en particulier la loi n° 101/2000 Coll. sur la protection des informations personnelles, telle qu'amendée par la suite.

10.2 En entrant dans la relation contractuelle, l'acheteur accepte le traitement et la collecte de ses données personnelles (nom et prénom, adresse, ID, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo, enregistrement vidéo, etc - ci-après dénommées "données personnelles") dans la base de données du vendeur après l'exécution réussie du contrat.

10.3 L'acheteur accepte que ses données soient traitées aux fins de la mise en œuvre des droits et obligations découlant du contrat et de l'administration du compte d'utilisateur. Si l'acheteur n'en décide pas autrement, il accepte également le traitement de ses données aux fins de l'envoi de la lettre d'information. L'acceptation du traitement des données dans le cadre de ce paragraphe n'est pas en soi une condition qui rendrait impossible la conclusion du contrat.

10.4 L'Acheteur prend en considération le fait qu'il est tenu de fournir des données personnelles correctes et véridiques (lors de l'enregistrement, dans son compte d'utilisateur, pendant le processus de commande sur le site Web) et qu'il est tenu d'informer immédiatement le Vendeur de toute modification de ses données personnelles.
Le Vendeur peut charger un tiers de traiter les données personnelles de l'Acheteur. En dehors des personnes chargées de la livraison et des partenaires contractuels, les données personnelles ne seront pas transmises à un tiers sans l'autorisation de l'acheteur.

10.5 Les données à caractère personnel sont traitées et conservées pour une durée indéterminée. Les données à caractère personnel sont traitées électroniquement par des méthodes automatiques ou sous forme imprimée par des méthodes non automatiques.

10.6 L'acheteur confirme que les données personnelles fournies sont correctes et qu'il a été informé que la fourniture de données personnelles est volontaire.

10.7 Si l'acheteur estime que le vendeur ou le responsable du traitement des données traite les données personnelles en violation de la protection de la vie privée de l'acheteur ou de la loi, en particulier lorsque les données personnelles sont traitées de manière inexacte par rapport à la finalité du traitement, l'acheteur peut.. :

  • a. exiger une explication de ces actions de la part du vendeur du responsable du traitement des données,
  • b. demander au vendeur ou au sous-traitant de mettre fin à cet état de fait en prenant les mesures appropriées.

10.8 Si l'acheteur demande des informations sur le traitement de ses données personnelles, le vendeur est tenu de fournir ces informations à l'acheteur. Le vendeur a le droit de demander une compensation adéquate pour la fourniture de ces informations.

11. Communication commerciale et politique en matière de cookies

11.1 L'acheteur accepte que le vendeur lui envoie des informations sur les produits, les services ou la société du vendeur à son adresse électronique et il accepte également que d'autres messages commerciaux soient envoyés à son adresse électronique.

11.2 L'Acheteur accepte la sauvegarde des "cookies" sur son ordinateur. Si l'achat des produits sur le site Web peut être effectué sans enregistrer les "cookies" sur l'ordinateur de l'acheteur, ce dernier peut rappeler sa conformité mentionnée dans la phrase précédente.

12. Transmission d'informations

12.1 Les informations peuvent être envoyées à l'adresse électronique de l'acheteur.

13. Dispositions finales

13.1 Si la relation contractuelle comporte une composante internationale (étrangère), les parties conviennent que la relation est régie par les dispositions légales tchèques et que les éventuels litiges seront réglés par les tribunaux tchèques compétents. Cela n'affecte pas les droits des consommateurs découlant de la législation applicable.

13.2 Si l'une des dispositions des conditions générales est invalide ou inefficace, ou si elle est appelée à le devenir, une autre disposition, la plus similaire à celle-ci, entre en vigueur. L'invalidité ou l'inefficacité d'une disposition n'affecte pas la validité des autres dispositions.

13.3. Le contrat et les conditions générales sont archivés par le vendeur sous forme électronique et ne sont pas accessibles.

13.4 L'annexe des conditions générales contient un modèle de rétractation du contrat de vente.

13.5 Coordonnées du vendeur : adresse de livraison Squared, s.r.o., Zelený pruh 1091/111, 140 00, Prague 4, République tchèque, adresse électronique info@squared.one.

14. Terminologie de base

14.1 Par "inscription", on entend la création d'un compte d'utilisateur sur le site web.

14.2 "Partenaire contractuel" : une personne avec laquelle le vendeur ou le prestataire de services coopère lors de la livraison des produits.

14.3 Par "jour ouvrable", on entend un jour du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés nationaux et des jours de congé bancaire. En cas de livraison de produits et de services en dehors de la République tchèque, les jours ouvrables et les jours fériés du pays dans lequel les produits et services sont livrés sont également pris en considération.

14.4 "Instagram" désigne un service exploité sur le domaine www.instagram.com dont le propriétaire est INSTAGRAM LLC, MENLO PARK, CA 94025, USA. Par le biais d'Instagram, le client peut se connecter à son compte et choisir les images et les photos à utiliser dans l'e-shop du vendeur.

A Prague le 1er juin 2016

Ce document n'est qu'une traduction des conditions générales tchèques que l'on peut trouver sur le site https://www.vyvolej.to/terms. En cas de litige, le texte original prévaut.